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Base de la législation - cours de 2015

Ci-dessous le cours d'Elisabeth Khiel, avocate, pour le cours de l'année 2015-2016 qui constitue une excellente base légale.

 

Les notes  sont à revoir sur certains points tels que  les marchés publics (nouvelle loi du 17 juin 2016 et ses AR d’exécution)

et l’urbanisme (nouveau Codt remplaçant le CWATUPE). Elles ont été adaptées et mises à jour dans le cours de chaque chapitre.

Avec ces informations, vous avez une approche très bien cadrée sur la législation de la construction tel que demandé dans le dossier pédagogique de ce cours.

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